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Permis d'aménager
N° PA 03003419C0001
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE NIMES MOULIN PIOT BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1493 · B 2278 · B 2280
Superficie du terrain
13517 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/10/2019
Ouverture du chantier27/10/2020

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseRUE DE NIMES MOULIN PIOT BELLEGARDE 30127
ParcellesB 1493 · B 2278 · B 2280
Superficie terrain13517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.