Déclaration préalable de travaux n° DP 03003422C0202 à Bellegarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03003422C0202

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE JONQUIERES BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

07/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 573

Superficie du terrain

739 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseROUTE DE JONQUIERES BELLEGARDE 30127

ParcellesB 573

Superficie terrain739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.