Déclaration préalable de travaux n° DP 03003421C0024 à Bellegarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03003421C0024

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALBARES

Adresse du terrain

CHEM DE BARRAU BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

26/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2214

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/02/2021

👤Demandeur

DénominationEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALBARES

SIRET32851809700022

SIREN328518097

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseCHEM DE BARRAU BELLEGARDE 30127

ParcellesD 2214

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.