Déclaration préalable de travaux n° DP 03003416C0020 à Bellegarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03003416C0020

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Adresse du terrain

LA VAQUE BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2273

Superficie du terrain

3122 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

DénominationCC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

SIRET24300058500105

SIREN243000585

Code postal30300

LocalitéBEAUCAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseLA VAQUE BELLEGARDE 30127

ParcellesB 2273

Superficie terrain3122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.