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Permis de construire
N° PC 0300342500018
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA TOUR BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
15/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2075 · E 2394
Superficie du terrain
5922 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

DénominationCC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIRET24300058500105
SIREN243000585
Code postal30300
LocalitéBEAUCAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseCHEMIN DE LA TOUR BELLEGARDE 30127
ParcellesE 2075 · E 2394
Superficie terrain5922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant217 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.