1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03003423C0038
Permis de construire
N° PC 03003423C0038
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
ENERDIGIT
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 38 MAS BRIQUET BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1527
Superficie du terrain
216345 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationENERDIGIT
SIRET81277353900026
SIREN812773539
Code postal44100
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 38 MAS BRIQUET BELLEGARDE 30127
Parcelles0D 1527
Superficie terrain216345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.