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Permis de construire
N° PC 03003423C0030
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
SCI MALUTO
Adresse du terrain
LA VAQUE BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
20/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2272
Superficie du terrain
9539 m²
Surface locaux créée
1147 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MALUTO
SIRET84451116200019
SIREN844511162
Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseLA VAQUE BELLEGARDE 30127
ParcellesB 2272
Superficie terrain9539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1147 m²
Surface commerce créée1147 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.