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Permis de construire
N° PC 03003422C0045
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Adresse du terrain
RUE JEANNE D'ARC BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 429
Superficie du terrain
1310 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIRET32847655100028
SIREN328476551
Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseRUE JEANNE D'ARC BELLEGARDE 30127
ParcellesG 429
Superficie terrain1310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface locaux démolie64 m²
Surface publique avant760 m²
Surface publique créée147 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.