Permis de construire n° PC 03003422C0043 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003422C0043

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

ROMYNUMA

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA VAQUE HAUTE BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1275 · B 1491 · B 1551

Superficie du terrain

5016 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationROMYNUMA

SIRET83839682800017

SIREN838396828

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseCHEMIN DE LA VAQUE HAUTE BELLEGARDE 30127

ParcellesB 1275 · B 1491 · B 1551

Superficie terrain5016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce avant400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.