Permis de construire
N° PC 03003420C0063
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TRAVERS DE BIONS ROUTE DE SAINT GILLES BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
11/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 494 · E 495
Superficie du terrain
7455 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/01/2021

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseTRAVERS DE BIONS ROUTE DE SAINT GILLES BELLEGARDE 30127
ParcellesE 494 · E 495
Superficie terrain7455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface agricole avant308 m²
Surface agricole créée126 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.