Permis de construire n° PC 03003419C0007 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003419C0007

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MAS DAURET PENDANT DU CONTRAC BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 605

Superficie du terrain

5863 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseCHEMIN DU MAS DAURET PENDANT DU CONTRAC BELLEGARDE 30127

ParcellesB 605

Superficie terrain5863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant120 m²

Surface agricole créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.