Permis de construire n° PC 03003418C0012 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003418C0012

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE LAFAYETTE BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

09/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 461

Superficie du terrain

343 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/05/2018

👤Demandeur

Code postal30300

LocalitéBEAUCAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse1 RUE LAFAYETTE BELLEGARDE 30127

ParcellesG 461

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux transformée22 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.