Permis de construire n° PC 03003418C0011 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003418C0011

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE LA TOUR ZAC DES FERRIERES LOT M9 BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

03/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2072 · E 2073 · E 2074

Superficie du terrain

9668 m²

Surface locaux créée

1779 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/04/2018

Ouverture du chantier12/11/2018

Achèvement des travaux27/12/2019

👤Demandeur

DénominationCC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

SIRET24300058500105

SIREN243000585

Code postal30300

LocalitéBEAUCAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse1 CHEMIN DE LA TOUR ZAC DES FERRIERES LOT M9 BELLEGARDE 30127

ParcellesE 2072 · E 2073 · E 2074

Superficie terrain9668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1779 m²

Surface publique créée1779 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.