Permis de construire
N° PC 03003418C0006
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT LOUIS BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
19/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 43 · A 48 · A 53
Superficie du terrain
80435 m²
Surface locaux créée
357 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/03/2018

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseSAINT LOUIS BELLEGARDE 30127
ParcellesA 43 · A 48 · A 53
Superficie terrain80435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée357 m²
Surface agricole créée357 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.