Permis de construire n° PC 03003417C0099 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003417C0099

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COSTIERE DU MAS NEGRE RD 38 BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1801 · D 1815 · D 1816

Superficie du terrain

134551 m²

Surface locaux créée

320 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/03/2018

Ouverture du chantier26/10/2020

👤Demandeur

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseCOSTIERE DU MAS NEGRE RD 38 BELLEGARDE 30127

ParcellesD 1801 · D 1815 · D 1816

Superficie terrain134551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²

Surface agricole créée320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.