Permis de construire
N° PC 03003417C0053
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
Adresse du terrain
PIECHEGUT BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1029 · E 1031 · E 1032
Superficie du terrain
347801 m²
Surface locaux créée
286 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationSUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
SIRET43331348300060
SIREN433313483
Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdressePIECHEGUT BELLEGARDE 30127
ParcellesE 1029 · E 1031 · E 1032
Superficie terrain347801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée286 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.