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Permis de construire
N° PC 03003416C0059
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
LA FONTAINE
Adresse du terrain
LE BALANDRAN BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
03/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 859
Superficie du terrain
37534 m²
Surface locaux créée
228 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/02/2017

👤Demandeur

DénominationLA FONTAINE
SIRET44087656300014
SIREN440876563
Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseLE BALANDRAN BELLEGARDE 30127
ParcellesF 859
Superficie terrain37534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²
Surface agricole créée228 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.