1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03003416C0057
Permis de construire
N° PC 03003416C0057
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
SITA FD
Adresse du terrain
RTE DE SAINT GILLES BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
22/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1420 · E 620 · E 619
Superficie du terrain
70978 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/02/2017

👤Demandeur

DénominationSITA FD
SIRET43331348300060
SIREN433313483
Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseRTE DE SAINT GILLES BELLEGARDE 30127
ParcellesE 1420 · E 620 · E 619
Superficie terrain70978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.