Permis de construire
N° PC 03003416C0026
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
BRL
Adresse du terrain
RD 38 - LIEU-DIT ""PIECHEGU BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
13/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1403
Superficie du terrain
184860 m²
Surface locaux créée
348 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/07/2016

👤Demandeur

DénominationBRL
SIRET55020066100019
SIREN550200661
Code postal30001
LocalitéNIMES CEDEX 5
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseRD 38 - LIEU-DIT ""PIECHEGU BELLEGARDE 30127
ParcellesE 1403
Superficie terrain184860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5678 m²
Surface locaux créée348 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.