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Permis de construire
N° PC 03003416C0025
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
GFA DU MAS CARLOT
Adresse du terrain
CARLOT ROUTE DE REDESSAN BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
03/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 729 · A 781
Superficie du terrain
398258 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/08/2016

👤Demandeur

DénominationGFA DU MAS CARLOT
SIRET31762824600017
SIREN317628246
Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseCARLOT ROUTE DE REDESSAN BELLEGARDE 30127
ParcellesA 729 · A 781
Superficie terrain398258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²
Surface agricole créée123 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.