Permis de construire n° PC 03003416C0009 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003416C0009

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PENDANT DE L ENFER LOTISSEMENT ARTISANAL ZA DU RIEU BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1292 · B 1658 · B 1989

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

214 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/03/2018

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse2 PENDANT DE L ENFER LOTISSEMENT ARTISANAL ZA DU RIEU BELLEGARDE 30127

ParcellesB 1292 · B 1658 · B 1989

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée214 m²

Surface commerce créée195 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.