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Permis de construire
N° PC 03003415N0018
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 PONT D ARLES BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
20/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1886 · D 345 · D 342
Superficie du terrain
15000 m²
Surface locaux créée
1362 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/08/2015

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
Adresse8 PONT D ARLES BELLEGARDE 30127
ParcellesD 1886 · D 345 · D 342
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1362 m²
Surface commerce créée1362 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.