Permis de construire n° PC 03003415C0050 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003415C0050

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEGARDE

Adresse du terrain

57 AVENUE DES LACS ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2014 · E 2018 · F 995

Superficie du terrain

5667 m²

Surface locaux créée

2147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE

SIRET21300034200013

SIREN213000342

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse57 AVENUE DES LACS ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127

ParcellesE 2014 · E 2018 · F 995

Superficie terrain5667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2147 m²

Surface publique créée2147 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.