Permis de construire n° PC 03003415C0037 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003415C0037

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 583 · G 584 · G 585

Superficie du terrain

290 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/02/2016

Ouverture du chantier23/07/2016

Achèvement des travaux01/05/2017

👤Demandeur

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse5 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE 30127

ParcellesG 583 · G 584 · G 585

Superficie terrain290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface commerce avant230 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.