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Permis de construire
N° PC 03003414N0069
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAI DES COUTARELLES BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1049
Superficie du terrain
4661 m²
Surface locaux créée
187 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/01/2015
Ouverture du chantier21/12/2015

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseDOMAI DES COUTARELLES BELLEGARDE 30127
ParcellesF 1049
Superficie terrain4661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée187 m²
Surface agricole créée187 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.