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Permis de construire
N° PC 03003414N0009
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEGARDE
Adresse du terrain
PLAINE DE JEUX BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
19/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2305
Superficie du terrain
80684 m²
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/05/2014
Ouverture du chantier26/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE
SIRET21300034200013
SIREN213000342
Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdressePLAINE DE JEUX BELLEGARDE 30127
ParcellesG 2305
Superficie terrain80684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²
Surface locaux créée143 m²
Surface locaux démolie53 m²
Surface publique avant53 m²
Surface publique créée143 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.