Permis de construire n° PC 03003413N0049 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003413N0049

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER

Adresse du terrain

RTE DE ST GILLES RD 38 BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1748

Superficie du terrain

58818 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationROSERAIES MEILLAND RICHARDIER

SIRET77974493700011

SIREN779744937

Code postal38790

LocalitéDIEMOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseRTE DE ST GILLES RD 38 BELLEGARDE 30127

ParcellesA 1748

Superficie terrain58818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.