1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03003413N0037
Permis de construire
N° PC 03003413N0037
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
SAINTE FRANCOISE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 163 MAS SAINTE FRANCOISE BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
18/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 284
Superficie du terrain
7600 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationSAINTE FRANCOISE
SIRET31468688200015
SIREN314686882
Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 163 MAS SAINTE FRANCOISE BELLEGARDE 30127
ParcellesB 284
Superficie terrain7600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface agricole créée320 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.