Permis de construire n° PC 03003412N0057 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003412N0057

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BALANDRAN BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 493

Superficie du terrain

136749 m²

Surface locaux créée

466 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

Code postal13460

LocalitéSAINTES-MARIES-DE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseLE BALANDRAN BELLEGARDE 30127

ParcellesF 493

Superficie terrain136749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²

Surface agricole créée466 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.