Permis de construire
N° PC 03003412N0053
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
SITA SUD
Adresse du terrain
PIECHEGUT BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
25/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 640 · E 1069 · E 1175
Superficie du terrain
372181 m²
Surface locaux créée
4287 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

DénominationSITA SUD
SIRET71262071500169
SIREN712620715
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdressePIECHEGUT BELLEGARDE 30127
ParcellesE 640 · E 1069 · E 1175
Superficie terrain372181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1633 m²
Surface locaux créée4287 m²
Surface locaux démolie1633 m²
Surface agricole avant1633 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.