Déclaration préalable de travaux n° DP 06702618R0004 à Bellefosse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06702618R0004

Ville de Bellefosse · 67130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 VILLAGE BELLEFOSSE BELLEFOSSE 67130

Date d'autorisation

08/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 166

Superficie du terrain

389 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

Code postal67130

LocalitéBELLEFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBellefosse (67026)

Code postal67130

Adresse38 VILLAGE BELLEFOSSE BELLEFOSSE 67130

Parcelles01 166

Superficie terrain389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface agricole avant17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.