Permis de construire n° PC 06702620R0006 à Bellefosse

Permis de construire

N° PC 06702620R0006

Ville de Bellefosse · 67130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

66 VILLAGE BELLEFOSSE BELLEFOSSE 67130

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 24 · 04 223

Superficie du terrain

3673 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

Code postal67130

LocalitéBELLEFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBellefosse (67026)

Code postal67130

Adresse66 VILLAGE BELLEFOSSE BELLEFOSSE 67130

Parcelles02 24 · 04 223

Superficie terrain3673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole avant250 m²

Surface agricole créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.