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Permis de construire
N° PC 06702614E0002
Ville de Bellefosse · 67130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME HAUT LA CHAMP BELLEFOSSE 67130
Date d'autorisation
20/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
8 52
Superficie du terrain
53600 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/01/2015

👤Demandeur

Code postal67130
LocalitéBELLEFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBellefosse (67026)
Code postal67130
AdresseFERME HAUT LA CHAMP BELLEFOSSE 67130
Parcelles8 52
Superficie terrain53600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux transformée190 m²
Surface commerce créée10 m²
Surface agricole avant233 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.