Déclaration préalable de travaux n° DP 06702613E0006 à Bellefosse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06702613E0006

Ville de Bellefosse · 67130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

110 FORET DE CHIRGOUTTE RESID. LA CHARBONNIERE BELLEFOSSE 67130

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

8 209

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal56750

LocalitéDAMGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBellefosse (67026)

Code postal67130

Adresse110 FORET DE CHIRGOUTTE RESID. LA CHARBONNIERE BELLEFOSSE 67130

Parcelles8 209

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.