Permis de construire
N° PC 06702622R0005
Ville de Bellefosse · 67130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE PRINCIPALE BELLEFOSSE 67130
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 48
Superficie du terrain
977 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/06/2022
Ouverture du chantier10/10/2022
Achèvement des travaux24/12/2024

👤Demandeur

Code postal75018
LocalitéPARIS 18
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBellefosse (67026)
Code postal67130
Adresse50 RUE PRINCIPALE BELLEFOSSE 67130
Parcelles2 48
Superficie terrain977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée91 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.