Permis d'aménager
N° PA 08804813P0001
Ville de Bellefontaine · 88370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BOULES BELLEFONTAINE 88370
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 154
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

Code postal88370
LocalitéBELLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBellefontaine (88048)
Code postal88370
AdresseLES BOULES BELLEFONTAINE 88370
ParcellesC 154
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.