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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08804822A0016
Ville de Bellefontaine · 88370
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
Adresse du terrain
192 GRANDE RUE BELLEFONTAINE 88370
Date d'autorisation
21/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 128 · AB 193
Superficie du terrain
526 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/07/2022
Ouverture du chantier01/12/2022
Achèvement des travaux20/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFONTAINE
SIRET21880048000012
SIREN218800480
Code postal88370
LocalitéBELLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBellefontaine (88048)
Code postal88370
Adresse192 GRANDE RUE BELLEFONTAINE 88370
ParcellesAB 128 · AB 193
Superficie terrain526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant284 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.