Permis de construire n° PC 08804818C0001 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 08804818C0001

Ville de Bellefontaine · 88370

Bénéficiaire

GAEC DE LA GABIOTTE

Adresse du terrain

LA GABIOTTE BELLEFONTAINE 88370

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 79 · AD 258 · AD 259

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GABIOTTE

SIRET35172008100014

SIREN351720081

Code postal88370

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBellefontaine (88048)

Code postal88370

AdresseLA GABIOTTE BELLEFONTAINE 88370

ParcellesAD 79 · AD 258 · AD 259

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4224 m²

Surface locaux créée201 m²

Surface agricole avant4224 m²

Surface agricole créée201 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.