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Permis de construire
N° PC 08804817C0002
Ville de Bellefontaine · 88370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LES BOULES BELLEFONTAINE 88370
Date d'autorisation
06/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 618
Superficie du terrain
3038 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/11/2017

👤Demandeur

Code postal88370
LocalitéBELLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBellefontaine (88048)
Code postal88370
Adresse5 LES BOULES BELLEFONTAINE 88370
Parcelles0C 618
Superficie terrain3038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface agricole avant316 m²
Surface agricole créée99 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.