Permis de construire n° PC 08804817C0001 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 08804817C0001

Ville de Bellefontaine · 88370

Bénéficiaire

SCI TINO

Adresse du terrain

438 ROUTE DE XERTIGNY CORBEFAING BELLEFONTAINE 88370

Date d'autorisation

02/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 147 · AC 401 · AC 414

Superficie du terrain

4010 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/06/2017

Ouverture du chantier03/06/2017

Achèvement des travaux31/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI TINO

SIRET81306215500011

SIREN813062155

Code postal88370

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBellefontaine (88048)

Code postal88370

Adresse438 ROUTE DE XERTIGNY CORBEFAING BELLEFONTAINE 88370

ParcellesAC 147 · AC 401 · AC 414

Superficie terrain4010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²

Surface commerce créée119 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.