Permis de construire n° PC 05004316J0003 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 05004316J0003

Ville de Bellefontaine · 50520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA CHARLEMAGNE BELLEFONTAINE 50520

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 928

Superficie du terrain

32645 m²

Surface locaux créée

836 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/12/2016

Ouverture du chantier23/01/2017

Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

Code postal50370

LocalitéBRECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBellefontaine (50043)

Code postal50520

AdresseZA CHARLEMAGNE BELLEFONTAINE 50520

ParcellesA 928

Superficie terrain32645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée836 m²

Surface commerce créée836 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.