Permis de construire n° PC 05004316J0002 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 05004316J0002

Ville de Bellefontaine · 50520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RTE DE LA CROIX DE LA TETERRE LA COUR DE HAUT BELLEFONTAINE 50520

Date d'autorisation

23/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 703

Superficie du terrain

2047 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/05/2016

Ouverture du chantier22/08/2016

👤Demandeur

Code postal50520

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBellefontaine (50043)

Code postal50520

Adresse3 RTE DE LA CROIX DE LA TETERRE LA COUR DE HAUT BELLEFONTAINE 50520

ParcellesB 703

Superficie terrain2047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface commerce créée73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.