Permis de construire n° PC 05004315J0003 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 05004315J0003

Ville de Bellefontaine · 50520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 CHEM DE L EGLISE BELLEFONTAINE 50520

Date d'autorisation

14/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 93 · B 92

Superficie du terrain

13100 m²

Surface locaux créée

782 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

Code postal50520

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBellefontaine (50043)

Code postal50520

Adresse18 CHEM DE L EGLISE BELLEFONTAINE 50520

ParcellesB 93 · B 92

Superficie terrain13100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3200 m²

Surface locaux créée782 m²

Surface agricole avant3200 m²

Surface agricole créée782 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.