Permis de construire de la ville de Bellefontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Bellefontaine
Code postal : 39400
Code INSEE de la commune : 39047

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03904721J0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/04/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 94210 Saint-Maur-des-Fosses
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT au Village - lot 3 Bellefontaine 39400
Parcelle(s) concernée(s) : AI565 AI561
Superficie du terrain : 1099m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 198m2