Permis de construire de la ville de Bellefontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Bellefontaine
Code postal : 39400
Code INSEE de la commune : 39047

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03904718J0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/09/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE BELLEFONTAINE
SIRET : 21390047500012
Code postal : 39400 Bellefontaine
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4309 RTE DES FONTAINES Bellefontaine 39400
Parcelle(s) concernée(s) : AI68 AI69 AI70
Superficie du terrain : 6242m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 332m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2