Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Synd Intercommunal des Eaux du
Numéro de SIRET du demandeur : 25390043500012
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 39400
Localité du demandeur : Morbier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5982
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES FONTAINES
Code postal du terrain : 39400
Localité du terrain : Bellefontaine
Section cadastrale 1 : 44AE
Section cadastrale 2 : 43AE
Section cadastrale 3 : 42AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3125
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 153
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 279
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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