Déclaration préalable de travaux n° DP 08602020E0001 à Bellefonds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08602020E0001

Ville de Bellefonds · 86210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ECOTIERE BELLEFONDS 86210

Date d'autorisation

27/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 224 · AC 223 · AC 162

Superficie du terrain

40947 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellefonds Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/03/2020

👤Demandeur

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneBellefonds (86020)

Code postal86210

AdresseL ECOTIERE BELLEFONDS 86210

ParcellesAC 224 · AC 223 · AC 162

Superficie terrain40947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.