Déclaration préalable de travaux n° DP 08602018E0004 à Bellefonds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08602018E0004

Ville de Bellefonds · 86210

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/11/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA VIENNE

SIRET22860001100016

SIREN228600011

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneBellefonds (86020)

Code postal86210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.