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Permis de construire
N° PC 02105921D0006
Ville de Bellefond · 21490
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEFOND
Adresse du terrain
4 RUE DES ROMAINS BELLEFOND 21490
Date d'autorisation
31/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 237
Superficie du terrain
1236 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
485 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFOND
SIRET21210059800011
SIREN212100598
Code postal21490
LocalitéBELLEFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellefond (21059)
Code postal21490
Adresse4 RUE DES ROMAINS BELLEFOND 21490
ParcellesAD 237
Superficie terrain1236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée485 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.