Permis de construire n° PC 02105919D0003 à Bellefond

Permis de construire

N° PC 02105919D0003

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 BI RUE DE RUFFEY BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

08/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 664 · AD 665 · AD 666

Superficie du terrain

1541 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/07/2019

Ouverture du chantier25/10/2019

👤Demandeur

Code postal21370

LocalitéPLOMBIERES LES DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

Adresse15 BI RUE DE RUFFEY BELLEFOND 21490

ParcellesAD 664 · AD 665 · AD 666

Superficie terrain1541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.